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Mentions légales

Artkids Atelier est un atelier créé et animé par Olivier Morel, artiste-plasticien
Artkids Atelier est une marque déposée auprès de l’Inpi
Adresse : 24 rue Barbet de Jouy – 75007 Paris
Tél. : 06 30 26 99 77
Mail : contact

SIRET : 418 526 158 00013
Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations du client avec Artkids Atelier, représenté par Olivier Morel. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion de l’inscription.  Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion de l’inscription. Le paiement de l’inscription par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Caractéristiques des prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations d’activités de loisirs  d’ordre culturel et artistique de loisir. Elles sont proposées à des enfants de 6 à 13 ans sous formes d’ateliers – cours ou stages dans la limite des places disponibles et sont présentées sur le site artkids-atelier.fr.
Les cours annuels sont des cours dispensés tout au long d’une saison (année scolaire) à raison de séances hebdomadaires selon un calendrier préétabli consultable sur le site artkids-atelier.fr (page « Activités d’arts plastiques »). Les stages sont des cours dispensés à dates fixes consultables sur le site artkids-atelier.fr à raison de séances réparties sur une période allant d’un à quelques jours. Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites et présentées sur le site artkids-atelier.fr avec la plus grande exactitude possible. Les visuels diffusés sur le site artkids-atelier.fr ne sont communiqués qu’à titre illustratif.
Artkids Atelier se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance d’un cours annuel ou un stage en cas de d’un nombre d’inscrits insuffisant.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs des prestations (cours et stages) proposées par Artkids Atelier sont indiqués en euros TTC, non assujettis à TVA. Ils sont présentés sur la page « Horaires & Tarifs » du site artkids-atelier.fr.
Le tarif à la séance est fixe. Il sert de base tarifaire pour une « séance d’essai ». En cas d’inscription au trimestre ou à l’année, le tarif de la « séance d’essai » est remboursé ou déduit du tarif choisi (trimestre ou année).
Le tarif au trimestre est fixe. Un trimestre est constitué de 10 séances consécutives.
Le tarif à l’année varie en fonction du nombre d’enfants par séance. Il s’applique jusqu’à la première semaine de rentrée. Le tarif annuel pour tout nouvel inscrit à partir de la deuxième semaine de rentrée correspond au tarif appliqué aux enfants précédemment inscrits.
Les tarifs des stages sont forfaitaires.
Les tarifs indiqués comprennent le prêt des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des cours et des stages ainsi que les fournitures mises à disposition. Artkids Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de l’inscription effectuée par le client.

Article 4 – Modalités de préinscription

La préinscription s’effectue après une première demande par le formulaire de contact ou par téléphone. Artkids Atelier s’engage à effectuer la réservation dans la limite des places disponibles (6 enfants maximum par cours).
Pour inscrire son enfant, le client doit :
– valider par mail le choix du cours – à la séance, trimestriel ou annuel ou du stage et le tarif.
– indiquer le nom et l’âge de l’enfant
– fournir une adresse mail et un numéro de téléphone

Aucun acompte n’est demandé pour la préinscription.  Artkids Atelier confirme la préinscription par mail.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement est exigible
 – à l’inscription lors du premier cours dans le cas d’un tarif annuel ou trimestriel
– à chaque cours dans le cas d’un tarif à la séance
Les règlements remis au siège d’Artkids Atelier peuvent être effectués par chèque, libellé à l’ordre d’Olivier Morel, ou  espèces.

Article 6 – Inscription définitive

L’inscription est définitive dès que le client a réglé le tarif des cours. Les conditions d’annulation et de rétraction sont décrites à l’article 7.

Article 7 – Droit de rétractation, annulation des prestations

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant son inscription, il souscrit à une « prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».
Annulation à l’initiative du client :
Les inscriptions, une fois réglées, ne sont pas remboursables après le démarrage des prestations (date de début des cours à la séance, trimestriels, annuels ou des stages). L’absence d’un élève à une ou plusieurs séances d’un cours annuel ou trimestriel ne donne lieu à aucun remboursement.
Annulation à l’initiative d’Artkids Atelier :
En cas d’annulation d’un cours annuel ou d’un stage à l’initiative d’Artkids Atelier avant la date de début du cours annuel ou du stage, l’intégralité des montants réglés par le client sont remboursés sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.
En cas d’annulation, pour quelque motif que ce soit hors défaillance de l’intervenant pour cause de maladie ou d’événements familiaux, d’une séance d’un cours annuel ou d’un stage à l’initiative d’Artkids Atelier, la séance est reportée à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité dus au client.
En cas de défaillance de l’intervenant pour cause de maladie ou d’événements familiaux, la 1ère séance annulée ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d’impossibilité de remplacement, le montant des séances annulées à partir de la 2ème semaine d’absence est remboursé sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.

Article 8 – Contact pour le public

Pour toute information, question ou réclamation, l’usager peut s’adresser à :
Adresse postale : OLIVIER MOREL – ARTKIDS ATELIER
24 rue Barbet de Jouy
75007 PARIS
Tel : 06 30 26 99 77
Mail : contact

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité d’Artkids Atelier ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
Le site artkids-atelier.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Artkids Atelier ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.

Article 10 – Données personnelles

Politique de confidentialité / Gestion de vos données personnelles
Les informations recueillies par Artkids Atelier proviennent :
– de vos demandes de renseignements. Dans ce cas, vos coordonnées ne sont pas archivées et ne sont utilisées qu’à seule fin de vous répondre ;
– de vos demandes d’inscriptions. Les informations recueillies lors d’une inscription sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à valider votre inscription à un cours ou un stage. Dans ce cas, vos données personnelles sont conservées dans la base de contact interne à Artkids Atelier pour une durée durée maximale de 3 ans après la dernière inscription. Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons à des tiers des informations personnelles identifiables.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement pour les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Olivier Morel, Artkids Atelier, 24 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, 06 30 26 99 77.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le site artkids-atelier.fr et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires applicables.
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive d’Artkids Atelier. Toute représentation, reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, effectuée à partir des éléments présents sur le site sans le consentement préalable et écrit d’Artkids Atelier est interdite.

Article  12 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.